valider par le Préfet. Fixer les règles pour adapter la répartition en cas de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau. Faire un règlement intérieur. Faire un rapport annuel
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res ; D'être informé des conclusions d'études engagés par l'OUGC ; De l'élaboration du règlement intérieur et de ses modifications ; De proposer la modification de la composition du CODOR et
effectués à des fins agricoles dans un milieu naturel tel que la nappe de la Crau sont soumis aux régles établies au titre des articles R.214-1 à 5 du code de l'environnement. Les usagers ont l'obligation
s dans les eaux souterraines ou superficielles sont réalisées selon les normes en vigueur et les règles de l'art". Traduction de cet arrêté dans un courrier du 12 juillet 2012 envoyé par l'Agence de