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AUP / Plan de répartition

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AUP : Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement

L'arrêté de candidature du 28 mai 2010 stipule que l'OUGC va obtenir une autorisation unique de prélèvement pour 3 ans. Cela veut dire que l'OUGC aura un volume d'eau global à répartir entre ses irrigants et que les autorisations individuelles deviennent caduques.

L’OUGC nappe de Crau a obtenu son arrêté  d’Autorisation Unique Pluriannuelle ainsi que l’homologation de son premier plan de répartition en date du 18 avril 2016.

La durée de l’autorisation a été fixée à 5 ans (2016-2021). Le volume global de l’autorisation est de 42 millions de mètres cubes.

L’arrêté prévoit notamment :

-          La révision du règlement intérieur de l’OUGC avant la fin de l’année 2016.

-     La transmission avant le 30/06/2016 d’un bilan intermédiaire des taux de consommation des allocations attribuées dans le plan de répartition.

-          La mise en place de règles particulières en cas de sécheresse sur la Crau, d’ici 5 ans.

Plan de répartition de l'OUGC

Une fois l'autorisation obtenue, l'OUGC doit arrêter chaque année un plan de répartition entre ses irrigants dans la limite du volume autorisé par le Préfet et définir les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation de l'eau.

C'est pour cela que l'OUGC vous demande chaque année dans le formulaire le volume prélevé pour l'année n et le volume estimé pour l'année n+1.

En effet, l'OUGC doit proposer au Préfet une répartition des volumes en fonction de vos demandes mais ne pas dépasser le volume global. Cette proposition doit être faite avant le 31 janvier de l'année suivante dans un rapport annuel.

Le rapport annuel comprend :

- le règlement intérieur de l'OUGC et toutes modifications effectuées dans l'année ;

- le plan de répartition annuel ;

- la délibération du bureau ou de la session de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône du plan de répartition ;

- un comparatif entre le volume alloué, le volume demandé et le volume prélevé pour chaque point de prélèvement ;

- le bilan des incidences ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les contestations formulées contre les décisions de l'OUGC ;

- une carte de localisation du coussoul, des secteurs stratégiques pour la reconnexion des couloirs écologiques des espaces protégés, des zones favorables à l'avifaune, des parcelles cultivées en foin de Crau.

Une fois le rapport validé par le Préfet, chaque irrigant recevra un arrêté annuel de notification de volume.

Vos contacts

Lauriane MOREL
04 42 23 86 28 / 06 30 51 44 09
l.morel@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

Arrêté Autorisation (AUP)

L'arrêté d'Autorisation Unique Pluriannuelle de l'OUGC date du 18 avril 2016. Cet arrêté a été validé pour 5 ans.