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Moyens de mesure

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L'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau impose selon l'article 1er "les installations utilisées directement ou indirectement pour la mesure des prélèvements dans les eaux souterraines ou superficielles sont réalisées selon les normes en vigueur et les règles de l'art".

Traduction de cet arrêté dans un courrier du 12 juillet 2012 envoyé par l'Agence de l'eau aux irrigants : chaque point de prélèvement doit faire l'objet d'un équipement de mesure directe des volumes d'eau prélevés.

"Une mesure est considérée comme directe si l'ensemble des moyens mis en oeuvre permettent les mesures simultanées et en continu des paramètres concourant à la détermination d'un débit ou d'un volume d'eau. "

Cet arrêté précise également que l'exploitant doit procéder périodiquement soit à la remise à neuf ou à l'état d'origine du dispositif de mesure, soit au diagnostic de fonctionnement du compteur, tous les 9 ans.

Outre l'obligation liée à la réglementation, le comptage permet de mieux connaître ses apports pour mieux les maîtriser et de diagnostiquer d'éventuels problèmes de fuites sur le réseau.

Accompagnement de l'OUGC nappe de Crau

Pour les exploitants ayant plusieurs stations de pompage, l'Agence de l'eau accepte d'étaler la maise en place de ces moyens de mesure sur plusieurs années, selon un justificatif précis.

L'OUGC propose d'accompagner les irrigants à justifier l'étalement de la mise en place de compteurs sur l'exploitation. Un dossier technico-financier sera effectué dans le but d'expliquer les conditions d'équipement des ouvrages de prélèvement en moyen de mesure.

Il comporte :

- une description précise et exhaustive des ouvrages de prélèvements concernés ;

- un projet détaillé au plan technique et financier des équipements nécessaires pour permettre une mesure directe des volumes prélevés ;

- des photos des installations et devis ;

- la possibilité d'un projet alternatif.

Pour plus de rensignements, contactez Lauriane MOREL.

Des fiches sur la mise en place de compteurs existent, elles sont téléchargeable sur le site internet de l'ARDEPI : http://www.ardepi.fr/.

 

Carnets d'enregistrement des prélèvements d'eau

Pour les irrigants ne disposant pas de moyens de mesure, l'enregistrement des volumes d'eau doit se faire dans un carnet.

L'OUGC fournit des "Carnets d'enregistrement des prélèvements d'eau par année" pour les irrigants qui font du Foin en irrigation gravitaire. En effet, une exception est faite pour le foin de Crau. Il est exempté d ela mise en place de moyens de mesure directe.

Cependant, si d'autres irrigants sont intéressés par ces carnets d'enregistrement, n'hésitez pas à en faire la demande à l'OUGC. Il en existe pour l'ensemble des cultures et les différents type d'irrigation.

Des experts

à vos côtés

Si vous avez besoin de conseils techniques sur l'installation ou le contrôle de votre système d'irrigation, vous pouvez contacter l'ARDEPI.