OUG, retour à la page d'accueil
 Vous êtes ici : Accueil > Présentation

Présentation

Flux RSSImprimer la page

L'Organisme Unique de Gestion Collective de la nappe de la Crau

 

L'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la nappe de la Crau a été créé le 28 mai 2010 après la candidature volontaire de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône. 

Il a obtenu son arrêté d'Autorisation Unique Pluriannuelle ainsi que l'homologation de son 1er plan de répartition en date du 18 avril 2016.

La durée de l'autorisation a été fixée à 5 ans (2016-2021).

Le volume global de l'autorisation est de 43 millions de mètres cubes.

Gouvernance : le COmité D'ORientation

L'OUGC nappe de Crau a créé un COmité D'ORientation (CODOR), organe consultatif et de gouvernance de l'OUGC. Celui-ci se répartit en 3 collèges : Collectivités et acteurs locaux de la gestion de l'eau, Etats, Usagers agricoles. Les trois collèges ont un nombre de voix égales, défini à 11 chacun. 

 

 

 

Le CODOR se réunit deux fois par an, à minima, afin de dresser un état des lieux de la ressource et de l'adéquation des prélèvements mais également de fixer des actions pour l'amélioration de la gestion de l'eau. 

Missions confiées au CODOR

Il a la charge :

  • De veiller au respect de la réalisation des missions confiées à l'OUGC ;
  • De proposer des missions complémentaires ;  
  • D'être informé des conclusions d'études engagés par l'OUGC ;
  • De l'élaboration du règlement intérieur et de ses modifications ; 
  • De proposer la modification de la composition du CODOR et des voix attribuées à chacun en cas de volonté de la majorité des membres.
     

Chaque collège doit être représenté au moins par un membre. En cas de vote, un quorum à 17 voix est établi (présents et représentées). Le vote a lieu dès que les 3/4 des voix sont atteintes.

Des experts

à vos côtés

Le bulletin "Les Echos de l'OUGC" est semestriel, une parution en mai et une en novembre. Dans ce bulletin, vous pourrez trouver toutes les dernières informations relatives aux actions de l'OUGC, mais aussi de ses partenaires. Si vous désirez recevoir ce bulletin, soit par mail ou par courrier, remplissez le formulaire c-dessous.