Réglementation
Décret du 24 septembre 2007
Organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Circulaire 2008
Résorption des déficits quantitatifs des prélèvements en eau et gestion collective
Déclaration des forages agricoles
La Lois ur l'eau
Décret 24 janvier 2012
Participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'OUGC
Mise en place de compteurs volumétriques
Vos contacts
Lauriane MOREL
04 42 23 86 28 / 06 30 51 44 09
l.morel@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Des experts
à vos côtés