04 € par millier de mètres cubes en 2017 (au lieu de 2.03 € en taux majoré) et augmentera en 2018, à 1.12 € par millier de mètres cubes (au llieu de 2.25 € en zone majorée). [...] et des conflits d'usage entre utilisateurs. La redevance pour prélèvements de la ressource en eau a pour objet d'inciter les usages à optimiser la ressource en eau. Le motant de la redevance pour l'A
mais ne permet pas de l’identifier : les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, son identifiant et son mot de passe s’il a coché la case "se souvenir de moi". Ainsi, l’Utilisateur [...] sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur, et l’éditeur a procédé à une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi Informatique [...] soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo
on. Afin de limiter les problèmes engendrés lors de l'épisode de sécheresse de 2007, la CE a signé le 2 décembre 2013 un protocole de gestion de crise des canaux, conjointement avec l'ensemble des canaux [...] La Commission Exécutive de la Durance En 1907 a été créée la Commission Exécutive de la Durance (CED) dont le but est d'assurer la répartition de [...] ont été remises à plat par la loi du 5 janvier 1955 concédant l'aménagement de la Durance à EDF. A l'aval de ces prises, se développe tout un réseau d'irrigation dépendant directement des prélèvements
ressource en eau dans lequel un protocole de gestion de la ressource en eau a été élaboré. Le programme d'action du contrat de canal a été élaboré autour de 5 objectifs : 1. Eau et ressources : maintenir [...] Alpilles La signature officielle du contrat de canal Crau-Sud Alpilles a eu lieu le 16/01/2014 . C'est le 1er contrat de canal dans le département des Bouches-du-Rhône, qui [...] agricole d'irrigation et développer de nouveaux usages de l'eau brute en lien avec les demandes. 2. Territoires et infrastructures : préserver les infrastructures et les accès à l'eau des canaux.