OUG, retour à la page d'accueil
 Vous êtes ici : Accueil > Publications > Réglementation

Réglementation

Flux RSSImprimer la page

Décret du 24 septembre 2007

Organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Circulaire 2008

Résorption des déficits quantitatifs des prélèvements en eau et gestion collective

Déclaration des forages agricoles

La Lois ur l'eau

Décret 24 janvier 2012

Participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'OUGC

Mise en place de compteurs volumétriques

Vos contacts

Lauriane MOREL
04 42 23 86 28 / 06 30 51 44 09
l.morel@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

Des experts

à vos côtés