Pour rappel, conformément à la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, réaffirmée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, tout dispositif de prélèvement d'eau est soumis à une déclaration. Tous [...] prélèvement en eau supérieur à 1000 mètres cubes par an est considéré comme agricole. L'ouvrage ainsi que le prélèvement en eau doivent être déclaré auprès des services de la police de l'eau via le formulaire [...] groupée de régularisation et nous mènerons une étude d'incidence globale des prélèvements par masse d'eau. Dans le cas des prélèvements soumis à autorisation, une enquête publique doit avoir lieu, pour
(CED) assure le suivi des flux d'eau de la Durance, ainsi que la gestion de la réserve en eau de 200 millions de mètres cubes stockés à Serre-Ponçon. Les droits d'eau concédés par EDF par la loi de 1955 [...] et indirectement pour tous les usages qu'elle permet : captages en eau potable pour alimenter 300 000 habitants, prélèvements en eau pour les industriels, agriculteurs et les particuliers, ainsi que le [...] Développement de l'irrigation à partir des eaux de la Durance Dès 1554 et grâce à l'ingénieur Adam de Craponne, les
s et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée-Corse. Il correspond à l'étendue de la nappe de la Crau aussi appelée "Cailloutis de la Crau", désignée par le code masse d'eau souterraine FR-DO-104 [...] experts à vos côtés Vidéo "L'Eau en Crau, un enjeu de territoire" Vidéo produite par le CEN PACA, avec le co-financement de
sécheresse du 25 octobre 2017 portant reprise des restrictions des prèlevements et des usages de l'eau sur un ensemble de bassins versants du département des Bouches-du-Rhône a été prolongé jusqu'au 15
été créée la Commission Exécutive de la Durance (CED) dont le but est d'assurer la répartition de l'eau de la basse Durance à l'aval du Pont Mirabeau , entre les 14 prises historiques concédées sur les [...] départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Chaque concessionnaire dispose d'un droit dérivation des eaux de la Durance. Les dotations ont été remises à plat par la loi du 5 janvier 1955 concédant l'aménagement [...] de la prise mère. La structuration administrative des organisations en charge de l'utilisation de l'eau est multiple. On y trouve majoritairement des associations syndicales (ASA, ASF, ASCO) mais aussi
de l'OUGC. Celui-ci se répartit en 3 collèges : Collectivités et acteurs locaux de la gestion de l'eau, Etats, Usagers agricoles. Les trois collèges ont un nombre de voix égales, défini à 11 chacun. [...] l'adéquation des prélèvements mais également de fixer des actions pour l'amélioration de la gestion de l'eau. Missions confiées au CODOR Il a la charge : De veiller
: dominance de l'organisation collective, importance de l'irrigation gravitaire, multi-usages de l'eau distribuée par ces réseaux, importance économique majeure de l'irrigation pour l'agriculture, qu'a